Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU CLEMBONNAILLE, au capital social de 1000 euros dont le siège social principal est situé 9 rue Faidherbe 59380 Bergues, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 2019B00002, ci-après dénommée “CHANVRE VERT” et gérant le site www.chanvre-vert.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chanvre-vert.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHANVRE VERT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chanvre-vert.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.chanvre-vert.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. CHANVRE VERT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Tarifs

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chanvre-vert.fr appartenant à CHANVRE VERT, dans la limite des stocks disponibles. CHANVRE VERT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.chanvre-vert.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.chanvre-vert.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, si l’acheteur souhaite commander ou consulter son compte, il devra s’identifier à l’aide de ces informations.

CHANVRE VERT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une seule option de paiement au choix :

Paiement sécurisé carte bancaire (via le système Viva wallet) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Viva wallet ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Viva wallet afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, CHANVRE VERT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter CHANVRE VERT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 9 rue Faidherbe 59380 Bergues soit par email à l’adresse suivante : contact@chanvre-vert.fr, soit par téléphone au numéro suivant : 0612100547.

Article 5. Réserve de propriété

CHANVRE VERT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST 24H (1 jour ouvrable pour les commandes passées avant 11h), service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
CHANVRE VERT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis sur demande.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de CHANVRE VERT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par CHANVRE VERT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CHANVRE VERT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CHANVRE VERT 9 rue Faidherbe 59380 Bergues, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, CHANVRE VERT n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
CHANVRE VERT ne peut être tenu responsable des informations diffusées sur ce site ni de l’utilisation qui en est faîtes par les utilisateurs. Il est de la responsabilité du visiteur de vérifier les informations auprès des professionnels de santé et de vérifier si sa démarche est compatible avec son cas personnel, auprès d’un professionnel de santé ou de son médecin traitant. Les informations contenues sur ce site ne sont pas destinées à remplacer l’avis d’un médecin ou d’un praticien du domaine de la santé. Elles sont données à titre purement informatif, aucun diagnostic ou prescription médicale n’est proposée. Il est vivement recommandé à toute personne sous traitement de ne pas interrompre brutalement celui-ci et il est admis qu’un tel arrêt se fait progressivement et sous supervision médicale.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chanvre-vert.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la CHANVRE VERT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo et visuel.

Article 11. Données à caractère personnel

CHANVRE VERT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par courriel à l’adresse suivante contact@chanvre-vert.fr soit par courrier à l’adresse suivante : CHANVRE VERT 9 rue Faidherbe 59380 Bergues.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Dunkerque.

Chanvre Vert