Conditions générales de vente

Version du 26/10/2026

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Vendeur

CLEMBONNAILLE (enseigne Chanvre Vert)

SARL au capital de 1 000 € · RCS Dunkerque 844 960 336

9 Rue Faidherbe, 59380 Bergues

N° TVA intracommunautaire : FR02844960336

Téléphone : 06 12 10 05 47

boutique@chanvre-vert.fr

Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur www.chanvre-vert.fr entre le vendeur et un consommateur : une personne physique de 18 ans ou plus qui achète hors de son activité professionnelle.

Le site livre en France, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, au Portugal et aux Pays-Bas. Une commande vers un autre pays est refusée.

Le contrat est conclu en français. Vous acceptez les présentes conditions en validant votre commande : la version en vigueur ce jour-là s’applique à votre commande.

Produits

La boutique vend des fleurs, des résines, des huiles et d’autres produits issus du chanvre, ainsi que des accessoires.

Chaque produit contient au plus 0,3 % de THC, comme l’exige la réglementation. La vente est réservée aux personnes de 18 ans ou plus.

La fiche de chaque produit présente ses caractéristiques essentielles. Quand la boutique dispose du certificat d’analyse du lot, il est publié sur la fiche.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française incluse. Les frais de livraison s’ajoutent et s’affichent avant la validation de la commande.

Un prix barré indique le prix le plus bas pratiqué par la boutique pendant les 30 jours qui précèdent la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation). Le pourcentage de réduction se calcule sur ce prix.

Le prix appliqué est celui affiché au moment où vous validez la commande.

Commande

Vous commandez sans créer de compte. Le compte client est facultatif. La commande suit ces étapes :

  • ajout des produits au panier ;
  • choix de la livraison et du pays, ou du retrait à la boutique ;
  • saisie de vos coordonnées, acceptation des présentes conditions et déclaration de vos 18 ans ;
  • vérification du récapitulatif, puis validation de la commande avec obligation de paiement ;
  • paiement par le moyen choisi.

Le contrat est conclu à la validation de la commande. Une fois la commande payée, ou validée pour un paiement à la boutique, vous recevez un e-mail de confirmation avec deux fichiers PDF : les présentes conditions, dans la version acceptée, et le formulaire de rétractation.

Paiement

Carte bancaire : vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire Viva, avec l’authentification 3-D Secure de votre banque. Les données de votre carte ne passent jamais par le site.

Virement bancaire : les coordonnées du compte vous sont envoyées par e-mail. Un virement non reçu dans les 7 jours qui suivent la commande l’annule.

Paiement à la boutique : possible pour une commande à retirer. La commande est réservée 3 jours (72 heures) après l’e-mail qui l’annonce prête. Passé ce délai sans retrait, elle est annulée.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Remises, points et porte-monnaie

  • Code promo : un seul code par commande, selon ses conditions (dates, montant minimal, produits concernés, une utilisation par client). Un code réservé à une adresse e-mail ne sert qu’à elle.
  • Points : avec un compte, 1 point par euro d’achat (hors port, accessoires, fins de lot et produits à avaler), crédités à la livraison ou au retrait. 100 points valent 5,00 € de remise. Chaque lot de points est valable 365 jours.
  • Porte-monnaie : son crédit s’impute de lui-même, en dernier, jusqu’à sa date de fin.
  • Bon d’accueil : un client de l’ancien site qui a reçu 3 commandes ou plus reçoit un code de 5 % (10 % dès 5 commandes), réservé à son adresse e-mail, valable une fois pendant 365 jours.
  • Parrainage : La personne que vous parrainez reçoit 10,00 € de remise sur sa première commande, dès 40,00 € d'achats. Quand sa première commande atteint 60,00 € avant remise, vous recevez 10,00 € sur votre porte-monnaie, 14 jours après sa livraison ou son retrait, valables 365 jours. Montants calculés hors accessoires, fins de lot et produits à avaler ; la remise ne se cumule pas avec un code promo.
  • Bon d’avis : un avis publié avec une photo, sur une commande, donne un bon de 5,00 € dès 30,00 € d’achats, réservé à l’adresse e-mail de la commande, valable une fois pendant 365 jours. Une commande donne un seul bon, quelle que soit la note de l’avis.
  • Cadeaux : quand la boutique en propose, le cadeau dépend du montant des produits remisables après remises. Il est calculé par le site à la commande.

Le code promo, les points et la remise de parrainage se calculent sur le sous-total, hors accessoires, fins de lot et produits à avaler. Les points et un code se cumulent. Le seuil de la livraison offerte se lit après remises. Le total à payer n’est jamais inférieur à 1,00 €.

Livraison

Les colis partent par La Poste, avec suivi, à l’adresse que vous indiquez.

Frais de livraison : 5,00 € en France, offerts dès 60,00 € d’achat ; 10,00 € en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, au Portugal et aux Pays-Bas, offerts dès 200,00 € d’achat. Les seuils se lisent après remises.

Commande avant 14 h, expédiée le jour même. Livraison en 24 à 48 h ouvrées. Dans tous les cas, la commande vous est livrée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). À défaut, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6.

Les risques de perte ou de dommage vous sont transférés quand vous, ou une personne que vous désignez, recevez le colis (article L216-4). Un colis abîmé : notez vos réserves auprès du transporteur et prévenez la boutique.

Retrait à la boutique

Retrait gratuit à la boutique de Bergues, 9 Rue Faidherbe, 59380 Bergues, aux horaires d’ouverture. Nous vous prévenons par e-mail dès que votre commande est prête.

Présentez votre numéro de commande. La boutique peut vous demander une pièce d’identité pour vérifier votre âge.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans donner de motif ni payer de pénalité. Le délai court à compter du jour où vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, prenez possession du produit : à la réception du colis ou au retrait à la boutique. Pour une commande reçue en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier produit. Ce droit vaut pour tous les produits du site.

Pour l’exercer avant la fin du délai, utilisez le lien Renoncer au contrat ici, en bas de chaque page du site, ou envoyez le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration sans ambiguïté, par e-mail à boutique@chanvre-vert.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail.

Renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse du vendeur, ou rapportez-les à la boutique. Les frais de renvoi sont à votre charge. Vous ne répondez que de la dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation).

Nous vous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement passe par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous. La part réglée par le porte-monnaie y est recréditée. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24).

Conformité et garanties

Le vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés des produits, dans les conditions rappelées ci-dessous.

Pour faire jouer une garantie, écrivez à boutique@chanvre-vert.fr avec votre numéro de commande et une description du défaut.

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez à boutique@chanvre-vert.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur, en indiquant votre numéro de commande. La boutique vous répond par e-mail.

Médiation

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite au service client. Si la réponse ne vous convient pas, ou sans réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai d’un an après votre réclamation écrite (articles L612-1 et L612-2 du Code de la consommation) :

CNPM - Médiation - Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://cnpm-mediation-consommation.eu.

Concours

Les concours de la boutique sont gratuits et sans obligation d’achat. Chacun a son propre règlement, publié sur la page de l’opération. Les présentes conditions ne s’y appliquent pas.

Données personnelles

Les données de votre commande servent à la traiter, à la livrer et à la facturer. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Archivage et preuve

Pour une commande de 120,00 € ou plus, le vendeur conserve l’écrit du contrat pendant 10 ans à compter de la livraison (articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation). Vous pouvez y accéder sur demande, à boutique@chanvre-vert.fr.

Les factures et la version des présentes conditions acceptée à la commande sont gardées 11 années civiles pleines après l’année de la facture, même après la suppression de votre compte.

Les enregistrements du site, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des commandes et des paiements.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays de l’Union européenne où vous résidez.

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, une juridiction compétente selon le Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Si vous êtes domicilié dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez saisir les juridictions de votre État ou celles de la France. Le vendeur ne peut agir contre vous que devant les juridictions de votre État (règlement (UE) n° 1215/2012, article 18).