Législation du CBD

La législation du CBD

En dépit du fait que le CBD soit énormément apprécié pour ses nombreuses vertus, sa consommation est encore soumise aux restrictions de nombreuses législations. En Europe par exemple, ce ne sont pas tous les pays qui autorisent l’entrée et la consommation du cannabidiol sur leur territoire. Pour éviter de tomber sous le coup de la loi dans ces pays, il est important de savoir ce qui est défini par la législation en matière de consommation du CBD. Dans cet article, nous allons vous présenter tout ce qu’il faut savoir sur la législation du CBD en France, dans quelques pays européens et dans le monde entier.  

Sommaire

Qu’est-ce que le CBD, depuis quand les Français en consomment-ils ?

Le CBD ou cannabidiol est une molécule issue de la plante du cannabis. Il est l’une des principales molécules de cette plante. Le CBD autorisé à la consommation en France est celui dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 %.

Nous ne pouvons pas parler du CBD sans évoquer le THC. Cette substance est également une molécule du cannabis. 

Le THC et le CBD sont les molécules les plus importantes du cannabis. Ces deux substances, dont les structures moléculaires sont étroitement proches, sont celles qui attirent particulièrement l’attention sur l’ensemble des molécules du cannabis. En effet, le THC est très recherché par les toxicomanes pour l’effet high qu’il produit. 

Par contre, le CBD est beaucoup sollicité dans le domaine de la santé et du bien-être pour les nombreux bienfaits qu’il procure.  

Ceci dit, le CBD est utilisé pour combattre de nombreux mots à l’instar de :

Pour ce qui est de la consommation du CBD en France, notez que le CBD est arrivé en France dans les années 1950 et a d’abord été consommé dans l’illégalité. Ceci parce qu’il n’existait aucun cadre réglementaire qui encadrait sa consommation. Il n’y a pas de cela longtemps qu’ont été mises sur pied les premières dispositions réglementaires pour définir les conditions qui devaient régir sa consommation.

La consommation du CBD a toujours été soumise aux restrictions de la législation dans de nombreux pays. Ceci à cause du fait qu’il a toujours été confondu avec le THC.

A présent, nous allons vous faire découvrir ce que dit la législation française sur la consommation du CBD.

Huile de cbd

La législation du CBD en France

Comme nous l’avons mentionné plus haut, l’autorisation de la consommation du CBD est restée pendant longtemps dans un flou juridique en France. En effet, il n’existait aucune loi qui autorisait ou interdisait la consommation du CBD dans l’hexagone. Ce n’est qu’avec l’arrêté Kanavape émis par la cour de justice de l’Union européenne que l’on va voir les choses bouger peu à peu.

En effet, cet arrêté avait fait bouger certains points sur le problème du CBD en légalisant tous les produits dérivés du CBD et des fleurs du CBD. 

A la suite de cet arrêté, s’en est suivi une longue bataille entre les autorités qui ne voulait pas admettre l’application de cet arrêté sur le territoire français et l’insistance de la commission de l’Union européenne. Pour trancher, les professionnels du chanvre ont fini par monter au créneau pour faire plier le gouvernement. 

C’est ainsi que l’arrêté ministériel du 24 janvier 2022 a légalisé la consommation des produits dérivés du CBD et des fleurs du CBD. 

Voici ce qui est désormais prescrit par la législation française en matière de consommation du CBD :

  • La vente et la consommation du CBD sont autorisées en France ;
  • La vente et la consommation des fleurs du CBD y est aussi autorisée ;
  • Le CBD consommé en France doit avoir une teneur de THC inférieure à 0,2 % ;
  • La variété du CBD autorisée à la consommation est celle qui est issue du cannabis sativas ;
  • Pour être certain que le CBD qui est mis en vente est de bonne qualité, ce dernier doit être certifié par un laboratoire européen ;

En revanche, il faut noter que la vente et la consommation du THC est prohibée en France. Étant considérée comme substance illicite, toute personne qui le consomme, le détient ou le vend s’expose à des sanctions prévues par la loi.   

Drapeau France

La législation du CBD dans les pays d’Europe

Tout comme la France, chaque pays européen a défini sa propre législation sur la consommation du CBD. A présent, nous allons vous présenter au cas par cas la législation appliquée dans certains pays européens.

Le CBD au Royaume-Uni

Tout comme en France, la loi britannique est restée longtemps flou sur la commercialisation et la consommation des produits dérivés du CBD. Ce n’est qu’en 2018 que tout y a été clarifié. Désormais, voici ce que prévoit la législation anglaise sur le CBD.

  • La consommation et la commercialisation du CBD sont dorénavant légales ;
  • L’huile du CBD utilisé au Royaume-Uni doit être issue du CBD qui n’est pas cultivé dans le pays ;
  • La proportion de THC dans l’huile du CBD ne doit pas excéder les 1 mg ;
  • Les produits du CBD consommés doivent être considérés comme les compléments alimentaires et non les produits médicinaux ;
  • Les fleurs et les bourgeons du CBD ne sont pas autorisés à la vente et à la consommation ;
  • Le chanvre riche en CBD ne doit pas être cultivé pour un usage personnel ;
Drapeau royaume uni

Le CBD en Espagne

En Espagne, la réglementation reste encore floue sur la légalité du CBD. Toutefois, les exploitants du secteur se basent sur le principe du « favor libertatis », qui signifie « doute pour la liberté » en français, pour accorder la légalité au CBD. En effet, selon ce principe, si quelque chose n’est pas illégal, il est légal à des fins pratiques.

En associant à ce principe le règlement européen sur les échanges, il est possible de commercialiser les produits dérivés du CBD pour la consommation humaine en Espagne. Toutefois, ces produits doivent provenir d’un pays de l’UE dans lequel le CBD est légal et utilisé à des fins alimentaires. De même, il faut noter que l’utilisation et la production des produits riches en CBD sont légales dans la mesure où ce produit sera destiné à un usage externe.

C’est le cas par exemple des crèmes faites à base de CBD et des huiles de CBD destinées aux soins de la peau. La législation y autorise aussi la vente des semences à la seule condition que ces dernières soient certifiées comme l’une des variétés désignées dans le décret royal sur le chanvre de 1729/1999.

Pour extraire ou transformer ces graines, l’exploitant doit posséder une licence. 

Drapeau espagne

Le CBD en Allemagne

En Allemagne, est considéré comme substance nouvelle, toute substance qui n’a pas encore été utilisée pour la consommation humaine à grande échelle. Selon la loi allemande, toutes les substances nouvelles ne sont pas autorisées à la commercialisation. 

En vertu de la loi, le CBD qui est répertorié comme substance nouvelle n’est pas autorisé à la commercialisation en Allemagne. Toutefois, il faut noter qu’en fonction de la méthode de production, certaines dispositions réglementaires ont été prises par rapport au CBD :

  • Sont autorisés à la commercialisation les produits du CBD dont la teneur en CBD est égale à la teneur du CBD de la plante d’origine ;
  • Si la teneur en CBD du produit ne correspond pas à la teneur du CBD de la plante d’origine, le produit n’est pas commercialisable.

Pour ce qui est de l’huile du CBD, la législation y autorise la consommation d’huile de CBD extraite à spectre complet avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Toutefois, la législation est un peu plus stricte pour les fabricants. Ces derniers doivent être garants de la sécurité des aliments produits à base d’huile et respecter la loi sur les stupéfiants. Le statut sur la légalité des fleurs du CBD en Allemagne stipule que ni l’achat ou la possession des fleurs à des fins de consommation n’est autorisé. 

Par contre, les fleurs de CBD avec une teneur en THC inférieur à 0,2 % y sont autorisées dans le cadre de l’exploitation industrielle, pour la recherche scientifique et dans le domaine commercial. 

Drapeau Allemagne

Le CBD en Belgique

En Belgique, il est autorisé de cultiver du CBD pour des fins industrielles et alimentaires. Ce CBD doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2 %. De même, on y autorise également la commercialisation d’huile de chanvre et des produits faits à base de ce dernier. Les produits à base du CBD dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % y sont commercialisés sous forme de fleurs, d’e-liquide, d’huile, etc 

Néanmoins, il est important de notifier que la commercialisation des produits à base de CBD destiné à la consommation humaine y est encadrée par la législation. De même, n’y sont autorisés que des produits qui bénéficient d’une autorisation spécifique. En Belgique, les commerçants des produits à base du CBD ne doivent pas les vendre en tant que produits alimentaires ou cosmétiques. De même, ils ne doivent pas faire la promotion des propriétés médicales de ces produits.

Drapeau belgique

Le CBD en Italie

Tout comme dans beaucoup d’autres pays européens, en Italie, la législation sur le CBD est complexe et prête souvent à confusion sur certains points. 

Toutefois, nous allons vous faire part de ce que prévoit la réglementation italienne sur l’usage du cannabis :

  • Dans le secteur industriel, l’usage du CBD y est autorisé. A la seule condition que sa teneur en THC soit comprise entre 0,2 et 0,6 % ;
  • La consommation du CBD à des fins récréatives est interdite en Italie. Néanmoins, il faut noter que certaines entreprises y commercialisent des produits dérivés du CBD avec une faible teneur en THC. Dans les faits, ces derniers font souvent passer ces produits comme étant des produits industriels.
  • L’usage à des fins médicales. Les exploitations du secteur médical peuvent cultiver, vendre ou importer le CBD en Italie. Pour cela, ils doivent obligatoirement obtenir une autorisation du ministère de la Santé ;
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Le CBD en Suisse

Tout produit dérivé du CBD qui a une teneur en THC inférieure à 1 % est légal en Suisse. Depuis, 2017, la confédération Helvétique autorise la vente et l’utilisation des produits faits à base du CBD. Toutefois, il faut noter que la consommation ou la vente de la résine du CBD y est interdite. Ceci, quelle que soit sa teneur en THC. 

Bien que l’huile du CBD avec une teneur en THC inférieur à 1 % y ait été longtemps autorisée, depuis mars 2022, de nombreuses controverses ont été soulevées sur ce produit. Dorénavant, pour qu’un produit fait à base d’huile de CBD y soit commercialisé, ce dernier doit contenir un produit dénaturant capable d’altérer le goût du CBD.  

Pour ce qui est de la culture du CBD, la législation suisse est assez souple. Ainsi, il est possible pour des exploitants industriels et des particuliers de le cultiver à titre privé. Mais à la seule condition que ce dernier à une teneur en THC inférieure à 1 %.

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Peut-on voyager avec du CBD ?

Est-il possible de voyager avec l’huile, les fleurs ou la résine du CBD en Europe ou hors de l’Europe ? Que prévoit la législation européenne et celle d’autres pays dans le monde à cet effet ? 

Il faut noter que dans la plupart des cas, se déplacer avec le CBD d’un pays à l’autre n’est pas illégal. Mais ce qui pose souvent problème et impose des contrôles au niveau de certaines frontières, c’est la teneur du THC que contiennent ces produits.

Voyager en Europe avec du CBD

En Europe, il est possible de voyager avec du CBD d’un État à l’autre. A condition que ce dernier ait une teneur en THC inférieure à 0,2 %. 

En dépit de ce fait, il est toujours possible que les autorités vous dérangent aux frontières. Pour éviter que cela n’arrive, il serait prudent de vous procurer auprès du vendeur d’un certificat qui atteste que le produit que vous détenez à une teneur de THC inférieure à 0,2 %.

Toutefois, il faut noter que fumer du CBD est illégal et est interdit dans les espaces publics. Donc lorsque vous voyagez, évitez d’en consommer.

Voyager hors de l'Europe avec du CBD

Bon nombre de pays dans le monde sont réticents quant à l’idée de légaliser le CBD. Ceci pour la raison qu’il est difficile de retracer les origines de nombreux produits faits à base du cannabidiol. 

Cependant, si vous possédez un produit fait à base du CBD qui est scellé et disposant d’un certificat attestant le taux du THC contenu dans ce dernier, il sera possible de se déplacer pour certains pays. Tout compte fait, il est trop risqué de voyager avec le CBD à travers le monde entier. 

Même si vous possédez un produit dérivé du CBD scellé avec une teneur de THC inférieure à 0,2 %,  ne prenez pas le risque de le mettre dans vos bagages. Si oui, il faudra avoir une idée de ce que prévoit la législation du pays où vous allez vous rendre en matière de CBD. 

Voici ce qu’il faut retenir si vous souhaitez voyager en toute tranquillité avec le CBD dans le monde entier.

  • Si vous souhaitez vous déplacer pour des régions comme l’Afrique, l’Amérique, l’Océanie et l’Asie, il vaudrait mieux faire des recherches sur la législation en matière de CBD du pays où vous vous rendez. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être arrêté pour possession de stupéfiants. Alors, rendez-vous dans l’ambassade de ce pays pour vous renseigner sur les dispositions légales ;  
  • Quel que soit le lieu où vous allez, évitez d’apporter la fleur du CBD. Étant très semblable à celle du cannabis, les autorités de certains pays ont souvent tendance à la confondre à cette dernière. 
  • Pour éviter de vous faire arrêter, il sera mieux d’éviter de voyager avec le CBD et de vous renseigner s’il est possible de s’en procurer sur place ;
  • En Europe et au Canada, si votre produit est scellé et à une proportion de THC inférieure à 0,2 %, vous pouvez bien passer les frontières.

Quels sont les modes de consommation autorisés en France ?

Pour chaque produit dérivé du CBD, la législation française possède une disposition réglementaire à son égard. 

Alors, découvrons ce qui est prévu par la législation pour la consommation de l’huile du CBD, de l’infusion du CBD et des fleurs du CBD.

L'huile de CBD

Fabriqué à partir du CBD extrait du cannabis légal, l’huile du CBD est un mélange composé du CBD et d’une autre huile d’origine végétale. Il est à noter qu’elle est composée du CBD en forte concentration et de nombreux autres cannabinoïdes. 

Dépourvue des substances stupéfiantes, l’huile du CBD contient une teneur en THC inférieure à 0,2 %.Au vu de sa composition, l’huile du cannabidiol est une substance bien légale. C’est la raison pour laquelle elle est utilisée pour ses nombreuses vertus dans les domaines de la santé et du bien-être. 

En France, l’huile du CBD est beaucoup sollicitée pour ses propriétés analgésiques, ses bienfaits apaisants, anti-stress et sa capacité à soulager les symptômes de nombreuses autres maladies.En dernier ressort, il faut retenir qu’en France, l’huile de CBD peut être commercialisée et consommée en toute légalité.

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L'infusion au CBD

Les tisanes et les infusions au CBD sont obtenues à partir des fleurs de chanvre ou des feuilles brutes. Il est souvent difficile de faire la différence entre les fleurs de cannabis (qui ont une forte proportion de CBD et une faible proportion de THC) et les fleurs de chanvre qui sont plus riches en THC.

Pour les autorités, cette difficulté, à faire la distinction entre les feuilles de ces deux plantes, constitue une opportunité pour certaines personnes de commercialiser l’une de ces plantes sous le nom de l’autre. 

C’est la raison pour laquelle le conseil ministériel du 31 décembre 2021 avait interdit la consommation et la vente des fleurs du CBD.Se sentant frustrés par cette décision, les professionnels du chanvre sont montés au créneau pour faire pression sur les autorités. 

Avec cette pression, cette interdiction a finalement été levée par un autre arrêté ministériel promulgué en janvier 2022. 

Donc il est désormais légal de consommer et de commercialiser en France les fleurs et les feuilles de chanvre nécessaires pour faire des infusions. Toutefois, ces feuilles et fleurs doivent contenir une teneur en THC inférieure à 0,2 %.

La fleur de CBD

Comme nous venons de le mentionner, la consommation des fleurs du CBD qui ont une proportion de THC inférieure à 0,2 % est à présent autorisée en France avec la levée de l’interdiction du 24 janvier 2022.

Les risques en cas de non respect de la loi

Comme nous l’avons mentionné tout le long de cet article, le CBD consommé en France doit avoir une proportion de THC inférieure à 0,2 %.Dans le cas où ces dispositions ne seraient pas respectées, vous vous verrez sanctionnés par les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

En France, le trafic ou la production de la résine ou du cannabis qui ne respecte pas les dispositions légales est puni par la réclusion criminelle. 

Ainsi, tout cannabis produit ou fabriqué de façon illicite est puni par une réclusion criminelle de 20 ans et de 30 ans dans le cas où les faits seraient commis en bande organisée. A cela, il faut ajouter une amende de 7 500 000 €.Dans le cas d’importation ou d’exportation illicite du cannabis, le concerné peut se voir infliger une peine d’emprisonnement de 10 ans accompagnée d’une amende de 7 500 000 €.

De même, toute personne qui transporte, acquiert ou détient le cannabis peut se voir infliger une peine de prison de 10 ans et une amende de 7 500 000 €.Dans le cadre de la cession ou d’une offre illicite du cannabis, le concerné sera puni d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75 000 €. 

  • Pour tout savoir de la réglementation du CBD, vous pouvez aussi voir cet article du gouvernement.
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